Politique de confidentialité 

 

Soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles, la société CRICEL veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions dans lesquelles CRICEL traite les données personnelles de ses clients, prospects et partenaires (« vous »)

1. Responsable du traitement

CRICEL est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

CRICEL est une société par action simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 450 251 715 et dont le siège social se trouve 356, avenue de l’Argonne, à Mérignac (33700) (« CRICEL »).

2. Sources et catégories de données personnelles

2.1.         Source de collecte des données personnelles

CRICEL collecte vos données personnelles dans le cadre de ses activités. En particulier, CRICEL collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site internet et notamment via le remplissage des formulaires accessibles sur notre site internet www.lalog.fr (demande de devis, de prise de rendez-vous, de contact, d’information, etc.)

Plus généralement, CRICEL collecte toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

2.2.         Catégories de données personnelles

CRICEL collecte et traite vos données personnelles de contact [prénom et nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, etc.] et de navigation.

2.3.         Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des services. Lors de vos demandes (de rendez-vous, contact, devis, etc.), les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

2.4.         Exactitude des données

CRICEL fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant CRICEL aux coordonnées visées à l’article 9.

2.5.         Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3.     Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées par CRICEL pour réaliser les finalités suivantes :

Finalité du traitementBase légale
Gestion des demandes de devis, de prise de rendez-vous, de contact, d’information etc.Exécution des obligations  précontractuelles.
Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients et le services proposés sur notre site internetIntérêt légitime de CRICEL de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du client).
Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.Intérêt légitime de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles, SMS).Consentement. Intérêt légitime de CRICEL pour les personnes déjà clientes et qui sont contactées pour des produits et services analogues (sous réserve de l’absence d’opposition du client).
Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers, encarts publicitaires sur les réseaux sociaux).Consentement au dépôt des cookies / tags pour l’affichage des publicités. Intérêt légitime de CRICEL pour les opérations d’identification du client en ligne (onboarding) (sous réserve de l’absence d’opposition du client).
Répondre à des réquisitions des autorités compétentes.Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles CRICEL est soumise, comme la déclaration fiscale afférente aux transactions.Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles CRICEL est soumis en qualité d’employeur.Gérer les demandes des personnes concernées au titre de leurs droits en matière de données personnelles.Obligations légales / Réquisitions judiciaires et administratives.

 

4.     Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

  • aux personnes habilitées des services concernés au sein CRICEL ;
  • aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels CRICEL fait appel pour l’accomplissement de certaines finalités [par exemple hébergeurs de données, prestataire logistique/transport, prestataires de paiement, etc.] ;
  • en cas d’infraction aux CGU ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;
  • aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
  • en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;
  • si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5.     Sécurité des données personnelles

CRICEL met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6.     Conservation des données

CRICEL conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées, soit anonymisées par CRICEL.

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

  • l’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données ;
  • l’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable.

Dans ce contexte, CRICEL retient les durées de conservation suivante :

  • les données concernant vos demandes de devis, de prise de rendez-vous, de contact, d’information, sont conservées pendant un délai de 2 mois.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse de contact indiquée à l’Article 9.

7.     Communications

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, CRICEL peut utiliser vos données à des fins de prospection commerciale, notamment pour :

Vous pouvez décider de vous désabonner des communications de CRICEL à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications ou en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’Article 9.

8.     Vos droits

Vous disposez, dans les conditions de la réglementation applicable en matière de protection des données, des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de CRICEL la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de CRICEL, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD) ;
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de CRICEL l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fourni à CRICEL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir de CRICEL la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD ;
  • Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci ;
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD ;
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, si vous considérez que vos droits relatifs à la protection de vos données ne sont pas respectés.

Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits auprès de CRICEL en lui adressant un email à l’adresse [email protected] . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans les conditions de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e). 

9.     Mise à jour et modification de la présente politique de confidentialité

La présente Politique est valable actuellement et depuis le 6 octobre 2022.

En raison du développement ultérieur de notre site internet et des offres qui y sont présentées ou en raison d’exigences légales et/ou officielles modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier la Politique, qui peut être consultée à tout moment sur le présent site internet.